CONTEXTE DU PROJET

Qu'est-ce que l'entente d'utilisation conjointe et de planification?

L'entente d'utilisation conjointe et de planification est un partenariat entre la ville de Calgary, le Calgary Board of Education, le Calgary Catholic School District et le Conseil scolaire FrancoSud.

L'accord fournit les outils et les orientations nécessaires pour réaliser des communautés complètes. Il décrit également l'approche coordonnée de l'attribution, de l'utilisation, de la planification, du développement et de l'entretien des réserves municipales, des espaces ouverts et des sites scolaires pour répondre aux besoins changeants des Calgaréens.

Une réserve municipale est un terrain qui ne peut être utilisé qu'à des fins de parcs et à des fins connexes décrites dans la Municipal Government Act de l'Alberta.

Un espace ouvert comprend les parcs actuels et futurs, les sentiers, les espaces verts, les terrains pour les parcs et les installations de loisirs, les terrains de golf, les cimetières et d'autres utilisations alternatives de ces espaces.

Un site à usage conjoint est un terrain réservé pour un bâtiment scolaire, un emplacement pour un bâtiment scolaire ou un terrain de jeu scolaire et des terrains de jeux communautaires avec des installations et des terrains accessibles aux utilisateurs scolaires et non scolaires.

Pourquoi nous mettons à jour l'accord?

L'accord d'utilisation conjointe et de planification a été créé en 1985. Il a fait l'objet de quelques mises à jour mineures depuis lors. Il est important de mettre à jour l'Accord à mesure que les données démographiques et les besoins de la communauté évoluent au fil du temps. Une nouvelle entente sera plus adaptable et flexible, répondra aux changements de la législation provinciale et des politiques de la Ville depuis 1985 et inclura les trois conseils scolaires et la Ville.

La modernisation de l'Accord permettra de réaliser des gains d'efficacité dans l’aménagement et l’utilisation des terrains pour les loisirs, les parcs et les options de mobilité. Il permettra de multiples utilisations sur les terrains de réserve afin de renforcer le rôle des sites scolaires au cœur d'activités clés dans la communauté. Dans le cadre de cet examen, nous explorerons l’autorisation d’une combinaison d’utilisations sur des sites d’utilisation conjointe et la combinaison d’utilisations complémentaires des terrains pour aider à diversifier les communautés de Calgary.

Grâce à l'engagement, nous en apprendrons davantage sur la manière dont différents groupes utilisent et souhaitent utiliser ces sites. Souvent, ces sites sont situés dans des endroits importants dans la communauté et peuvent être utilisés pour une variété d'activités différentes. Les informations partagées avec nous seront examinées et intégrées dans le nouvel accord, le cas échéant.

La nouvelle entente abordera la façon dont la Ville et les conseils scolaires planifient, développent, utilisent, dépossèdent et entretiennent les sites scolaires. De plus, l'utilisation et l'entretien des installations scolaires, des installations municipales et des terrains de jeux seront abordés. En plus des mises à jour du contenu, une seule entente avec les trois conseils scolaires est un résultat important pour tous les partenaires.

Ce qui sera inclus dans l'accord

La Ville et les conseils scolaires examineront l'entente existante, à la recherche des lacunes, des problèmes et des possibilités d'améliorer l'entente. Ceci comprend:

  • • Identifier les usages qui procurent un bénéfice public et qui sont compatibles avec les objectifs des conseils scolaires et qui permettent des usages multiples sur des sites à usage conjoint.
  • • Élaborer des principes et des paramètres pour promouvoir le développement, les utilisations provisoires ou le réaménagement des sites scolaires excédentaires inutilisés, fermés ou sous-utilisés.
  • • Prise en charge des coûts d'entretien et d'exploitation des bâtiments polyvalents.
  • • Évaluer et mettre à jour l'utilisation du fonds de réserve.
  • • Moderniser la dépossession des sites scolaires excédentaires.
  • • Incorporer les politiques récentes de la Ville et les lois provinciales liées à l'Entente.
  • • Fournir une entente avec les trois conseils scolaires.

Le nouvel accord ne sera pas axé sur quelconque site individuel d'utilisation conjointe à Calgary. Il fournira les politiques pour nous aider à améliorer l'utilisation des terrains et la planification sur les sites d'utilisation conjointe à travers la ville. S'il est approuvé par tous les partenaires, le nouvel accord soutiendra les discussions sur les sites individuels.


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PROCHAINES ÉTAPES

À la fin de processus de consultation, l'équipe responsable du projet examinera tous les commentaires reçus. Le cas échéant, ils utiliseront ces commentaires pour élaborer un nouvel accord.

Le nouvel accord sera partagé pour commentaires et rétroactions à l'automne 2021.